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E-6.1 - Loi sur l’encadrement du secteur financier

Article 725
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Texte complet
725. Les articles 16 à 21 de la Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (1997, chapitre 36) continuent de s’appliquer aux employés de la Commission des valeurs mobilières du Québec transférés à l’Autorité des marchés financiers, compte tenu des adaptations nécessaires.
2002, c. 45, a. 725; 2004, c. 37, a. 90.
725. Les articles 16 à 21 de la Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (1997, chapitre 36) continuent de s’appliquer aux employés de la Commission des valeurs mobilières du Québec transférés à l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, compte tenu des adaptations nécessaires.
2002, c. 45, a. 725.
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